En parcourant les pages du site msp-tonnay-charente.fr (ci-après dénommé “Site”), la personne physique représentant ou non une personne morale visitant le Site (ci-après dénommé “Utilisateur”) reconnaît avoir lu et accepté les limites de responsabilités et la présente notice relative à la sécurité. L’Utilisateur accepte les limitations offertes par le réseau internet dans la consultation des pages du Site. La société MSP Tonnay-Charente (ci-après dénommé “Société”) ne peut être tenue responsable des difficultés de connexion au réseau internet ou de visualisation des pages du Site. L’Utilisateur reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages du Site par les différents logiciels de navigation disponibles qu’il pourrait utiliser.L’Utilisateur est informé des éléments suivants concernant les dispositions relatives à la sécurité du Site : - Définitions :
- Site : constitue le site internet accessible à l’adresse www.msp-tonnay-charente.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’adresses y afférant.
- Utilisateur : toute personne physique représentant ou non une personne morale visitant le Site.
- Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
- Traqueur : un traqueur est un fichier déposé sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Notice relative à la sécurité
Préambule.
La Société s’efforce de garantir la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur, lors de tout contact ou de toute autre opération sur le Site.
Notice.
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité, dans la limite de moyens raisonnables, visant à protéger les contacts, les transactions et, plus généralement, les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.Ces mesures sont notamment les suivantes :
- le Site utilise la transmission cryptée des données de bout en bout aux normes HSTS/HTTPS ;
- le Site et les noms de domaine associés sont validés par un certificat SSL délivré par Let’s Encrypt ;
- l’hébergeur du Site a mit en place des dispositifs de pare-feu multi-niveaux, anti-virus et anti-DDOS ;
- les adresses de messagerie électronique sont sécurisées par un dispositif anti-spam et des enregistrements DKIM/DMARC/SPF/MTA-STS ;
Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.Si l’Utilisateur rencontre ou constate un problème durant sa navigation sur le Site ou concernant ses données à caractère personnel, il peut envoyer un courrier électronique à
contact@msp-tonnay-charente.fr.Une réponse lui sera apportée sous sept (7) jours ouvrés.
Responsabilité.
Toute transaction sur le Site s’effectue seulement aux propres risques de l’Utilisateur. La Société ne peut garantir la fiabilité, la stabilité et la sécurité des transactions, la Société n’ayant aucune obligation de résultat, mais seulement de moyen.En effectuant une transaction sur le Site, l’Utilisateur consent à ce que la Société ne soit responsable envers lui ou toute autre personne d’aucun préjudice ni dommage, direct ou indirect, y compris, sans limitation, la perte ou l’altération de données, de profit quel qu’il soit, découlant ou survenant lors d’une transaction.La Société ne garantit la sécurité d’aucune information que l’Utilisateur peut transmettre à toute tierce partie. L’Utilisateur renonce irrévocablement à toute réclamation à l’encontre de la Société en cas de pertes ou de dommages subis suite à tout accès à, ou interaction avec tout autre site internet via le Site.Les exclusions et limitations spécifiées ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure et dans les limites permises par la réglementation en vigueur.
Signalement.
Si l’Utilisateur détecte un problème de sécurité ou une vulnérabilité sur le Site, il est invité à en informer la Société par courier électronique à
contact@msp-tonnay-charente.fr.
